Politique de Confidentialité,
Dernière mise à jour : 28 février 2025
La présente Politique de Confidentialité (ci-après, la « Politique ») décrit la manière dont SLEATY (ci-après, « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, traite et protège les données à caractère personnel (ci-après, « Données Personnelles ») des utilisateurs (ci-après, « vous » ou « vos ») de la plateforme My.sleaty.com (ci-après, la « Plateforme »).
SLEATY est une société de droit belge, dont le siège social est situé :
Rue des fondrys, 8 – 5660 Gonrieux (Belgique)
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos Données Personnelles et à les traiter conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») ainsi qu’aux lois belges en matière de protection des données (loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est :
SLEATY
Rue des fondrys, 8 – 5660 Gonrieux (Belgique)
E-mail : administration@sleaty.com
2. Inscriptions et collecte des données
2.1 Création du compte et inscription
- Il n’est pas possible pour un utilisateur de s’inscrire lui-même sur la Plateforme.
- C’est SLEATY qui crée et valide les comptes de ses clients ou commerciaux, sur la base des informations qu’ils lui communiquent (nom, prénom, e-mail, etc.).
- Il se peut que certaines erreurs d’encodage surviennent au moment de la création du compte. Si vous constatez une inexactitude dans vos informations, veuillez nous contacter afin de procéder à la correction (voir section 10 – Vos droits).
2.2 Données collectées
Dans le cadre de la gestion de votre compte et de l’utilisation de la Plateforme, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les catégories de Données Personnelles suivantes :
Données d’identification
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (le cas échéant)
- Nom de la société (le cas échéant)
Données liées à l’utilisation de la Plateforme
- Identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe chiffré)
- Logs de connexion (adresses IP, dates et heures de connexion)
Données relatives au contenu et à la gestion de vos produits
- Informations saisies pour la facturation ou l’édition de documents (ex. : références des produits, montants, etc.).
- Aucune donnée bancaire ou de paiement n’est collectée, puisque la Plateforme ne gère pas de paiement en ligne.
3. Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
Fourniture et gestion de la Plateforme
- Création et authentification du compte utilisateur (par SLEATY)
- Gestion de vos informations produits, factures (édition hors paiement)
- Maintenance technique et sécurité de la Plateforme
- Base légale : exécution d’un contrat (relation entre SLEATY et ses clients/commerciaux)
Support utilisateur et relation client
- Réponse aux demandes de support ou d’information
- Envoi de communications relatives au service (mises à jour, modifications des conditions d’utilisation, alertes de sécurité)
- Base légale : exécution d’un contrat / intérêt légitime (amélioration du service)
Respect des obligations légales et réglementaires
- Conservation de certaines données à des fins de comptabilité ou de preuve si nécessaire
- Réponse aux requêtes légales des autorités publiques ou judiciaires
- Base légale : obligation légale
Sécurité et prévention de la fraude
- Détection et prévention des comportements frauduleux ou malveillants
- Base légale : intérêt légitime (sécuriser la Plateforme et protéger nos intérêts et ceux de nos utilisateurs)
4. Absence de cookies ou de traqueurs
Nous n’utilisons aucun cookie ni aucun autre dispositif de suivi (traqueur) sur la Plateforme.
- Aucune information de navigation n’est collectée à des fins d’analyse de trafic ou de remarketing.
- Aucune donnée n’est transmise à des tiers via des cookies ou des traceurs publicitaires.
5. Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les destinataires de vos Données Personnelles sont :
- Nos équipes internes : strictement habilitées et soumises à une obligation de confidentialité.
- Nos sous-traitants (prestataires de services techniques, d’hébergement, etc.) : ils agissent pour notre compte et selon nos instructions, en respectant des mesures de sécurité et de confidentialité adéquates.
- Les autorités administratives ou judiciaires : en cas de requête légale ou pour la protection de nos droits et intérêts légitimes ou ceux de nos utilisateurs.
6. Transfert de données hors de l’Union européenne
En principe, nous ne procédons pas à des transferts de vos Données Personnelles hors de l’Espace économique européen. Dans l’hypothèse où de tels transferts seraient nécessaires (par exemple, si un prestataire est situé en dehors de l’UE/EEE), nous veillons à mettre en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, etc.) afin d’assurer un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites à la section 3 de la présente Politique et pour répondre à nos obligations légales. Une fois ce délai expiré, vos Données Personnelles sont :
- Soit supprimées
- Soit rendues anonymes de manière irréversible
Les critères utilisés pour déterminer les durées de conservation incluent notamment :
- Les obligations légales et réglementaires en vigueur en Belgique (ex. : conservation de certaines données à des fins comptables).
- Les besoins opérationnels et contractuels (ex. : suivi du compte utilisateur).
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos Données Personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment :
- Le chiffrement des mots de passe
- L’utilisation de pare-feu et d’autres mécanismes de protection
- La limitation des accès aux seules personnes habilitées
- Des procédures de sauvegarde et de restauration en cas d’incident
Cependant, aucun système n’est invulnérable. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur.
9. Exactitude des données et corrections
Compte tenu du fait que les inscriptions sont gérées directement par SLEATY et non par vous-même, il se peut que des erreurs d’encodage surviennent. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de vos Données Personnelles et à nous contacter si vous constatez une anomalie, afin que nous puissions effectuer la correction dans les meilleurs délais.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la législation belge en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos Données Personnelles et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de vos Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander, sous certaines conditions, la suppression de vos Données Personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : demander, sous certaines conditions, la limitation temporaire du traitement.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et en demander le transfert à un autre responsable du traitement si cela est techniquement possible.
- Droit de retirer votre consentement : si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (sans effet rétroactif sur la licéité du traitement antérieur).
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter (coordonnées en section 11). Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité pour vérifier que la demande émane bien de vous. Nous nous efforcerons de répondre dans les délais légaux.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
11. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
SLEATY
Rue des fondrys, 8 – 5660 Gonrieux (Belgique)
E-mail : administration@sleaty.com
12. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (par exemple, via la Plateforme ou par e-mail). Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.